{"id":566,"date":"2021-06-18T14:57:48","date_gmt":"2021-06-18T14:57:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/?page_id=566"},"modified":"2021-07-04T10:55:13","modified_gmt":"2021-07-04T10:55:13","slug":"legal-informations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/","title":{"rendered":"LEGAL INFORMATIONS"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n
\n
\n \n
\n
\n

Informations l\u00e9gales<\/h1> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
\n
\n
\n \n
\n
\n

1 – Presentation of the site<\/h3>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.leopolddutrey.com<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire<\/strong>: Webstratege \u2013 891322406 \u2013 Aix-en-Provence
.
Cr\u00e9ateur<\/strong> : Benjamin CZAJKA<\/a>
Responsable publication<\/strong> : L\u00e9opold DUTREY \u2013 contact@leopolddutrey.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster<\/strong> : Benjamin CZAJKA \u2013 contact@webstratege.co
H\u00e9bergeur<\/strong> : o2switch \u2013 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Cr\u00e9dits : L\u00e9opold DUTREY, mannequin
.
The legal notice template is offered by Subdelirium.com<\/a><\/p>\n

2 – Terms and conditions of use of the website and services offered<\/h3>\n

L\u2019utilisation du site www.leopolddutrey.com<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.leopolddutrey.com<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Webstratege, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site France<\/a> will be accessible to users at all times.<\/p>\n

Le site www.leopolddutrey.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par L\u00e9opold DUTREY. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3 – Description of the services provided<\/h3>\n

Le site www.leopolddutrey.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Webstratege s\u2019efforce de fournir sur le site www.leopolddutrey.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.leopolddutrey.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leopolddutrey.com<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

.<\/p>\n

4 – Contractual limitations on technical data<\/h3>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n

.<\/p>\n

5 – Intellectual property and counterfeits<\/h3>\n

Webstratege and L\u00e9opold DUTREY are the owners of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Webstratege.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6 – Limitations of liability<\/h3>\n

Webstratege ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.leopolddutrey.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Webstratege ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.leopolddutrey.com<\/a> website.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Webstratege se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Webstratege se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

.<\/p>\n

7 – Personal data management<\/h3>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.leopolddutrey.com<\/a> peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.leopolddutrey.com<\/a> le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause Webstratege ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.leopolddutrey.com<\/a>L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.leopolddutrey.com<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.leopolddutrey.com<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de Webstratege et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site www.leopolddutrey.com<\/a>.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

.<\/p>\n

8 – Hypertext links and cookies<\/h3>\n

Le site www.leopolddutrey.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Webstratege. Cependant, Webstratege n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La navigation sur le site www.leopolddutrey.com<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

Under Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab.
Set the Retention Rules to: use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies.<\/p>\n

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u201cConfidentialit\u00e9\u201d, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u201cCookies\u201d, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

In Chrome: Click the menu icon (symbolized by three horizontal lines) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the “Privacy” section, click on preferences. In the “Privacy” tab, you can block cookies.<\/p>\n

.<\/p>\n

9 – Applicable law and jurisdiction<\/h3>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.leopolddutrey.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

The courts of Paris are the only courts of jurisdiction.<\/p>\n

10 – The main laws involved<\/h3>\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

11 – Lexicon<\/h3>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-566","page","type-page","status-publish","hentry","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"yoast_head":"\nLEGAL INFORMATIONS - L\u00c9OPOLD DUTREY<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Legal informations of the site www.leopolddutrey.com\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"LEGAL INFORMATIONS - L\u00c9OPOLD DUTREY\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Legal informations of the site www.leopolddutrey.com\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"L\u00c9OPOLD DUTREY\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-04T10:55:13+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/\",\"url\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/\",\"name\":\"LEGAL INFORMATIONS - L\u00c9OPOLD DUTREY\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-06-18T14:57:48+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-04T10:55:13+00:00\",\"description\":\"Legal informations of the site www.leopolddutrey.com\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"LEGAL INFORMATIONS\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/\",\"name\":\"L\u00c9OPOLD DUTREY\",\"description\":\"Le site web officiel de L\u00e9opold DUTREY\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"LEGAL INFORMATIONS - L\u00c9OPOLD DUTREY","description":"Legal informations of the site www.leopolddutrey.com","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"LEGAL INFORMATIONS - L\u00c9OPOLD DUTREY","og_description":"Legal informations of the site www.leopolddutrey.com","og_url":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/","og_site_name":"L\u00c9OPOLD DUTREY","article_modified_time":"2021-07-04T10:55:13+00:00","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/","url":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/","name":"LEGAL INFORMATIONS - L\u00c9OPOLD DUTREY","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/#website"},"datePublished":"2021-06-18T14:57:48+00:00","dateModified":"2021-07-04T10:55:13+00:00","description":"Legal informations of the site www.leopolddutrey.com","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/legal-informations\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"LEGAL INFORMATIONS"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/#website","url":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/","name":"L\u00c9OPOLD DUTREY","description":"Le site web officiel de L\u00e9opold DUTREY","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"builder_content":"<h1 style=\"text-align: center;\">Legal information<\/h1>\n<h3>1 - Presentation of the site<\/h3> <p>Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy, it is specified to users of the site <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> the identity of the various stakeholders in its realization and monitoring:<\/p> <p><strong>Owner<\/strong>: Webstratege - 891322406 - Aix-en-Provence<br \/>.<br \/><strong>Creator<\/strong> : <a href=\"https:\/\/webstratege.co\" target=\"blank\">Benjamin CZAJKA<\/a><br \/><strong>Publication Manager<\/strong> : L\u00e9opold DUTREY - contact@leopolddutrey.com<br \/>The person responsible for publication is a natural person or a legal entity.<br \/><strong>Webmaster<\/strong> : Benjamin CZAJKA - contact@webstratege.co<br \/><strong>Host<\/strong> : o2switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand<br \/>Credits : L\u00e9opold DUTREY, model<br \/>.<br \/>The legal notice template is offered by <a href=\"https:\/\/www.subdelirium.com\/\" target=\"blank\">Subdelirium.com<\/a><\/p> <h3>2 - Terms and conditions of use of the website and services offered<\/h3> <p>Use of the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> website implies full acceptance of the general terms of use described below. These terms of use may be modified or supplemented at any time, so users of the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site are advised to consult them regularly.<\/p> <p>This site is normally accessible to users at all times. An interruption for technical maintenance may however be decided by Webstratege, which will then endeavor to inform users in advance of the dates and times of the intervention.<\/p> <p>The site <a href=\""\">France<\/a> will be accessible to users at all times.<\/p> <p>The <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site is updated regularly by L\u00e9opold DUTREY. In the same way, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to become aware of them.<\/p> <h3>3 - Description of the services provided<\/h3> <p>The <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site is intended to provide information regarding all of the company's activities.<\/p> <p>Webstratege strives to provide on the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site information as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and shortcomings in the update, whether they are of its own making or of the making of third-party partners who provide this information.<\/p> <p>All information indicated on the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> website is given as an indication, and is likely to change. Furthermore, the information on the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site is not exhaustive. It is given subject to changes having been made since it was put online.<\/p> <p>.<\/p> <h3>4 - Contractual limitations on technical data<\/h3> <p>The website uses JavaScript technology.<\/p> <p>The website cannot be held responsible for any material damage related to the use of the website. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent hardware, free of viruses and with a last generation updated browser<\/p> <p>.<\/p> <h3>5 - Intellectual property and counterfeits<\/h3> <p>Webstratege and L\u00e9opold DUTREY are the owners of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.<\/p> <p>Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited, except with the prior written permission of : Webstratege.<\/p> <p>Any unauthorized exploitation of the site or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.<\/p> <h3>6 - Limitations of liability<\/h3> <p>Webstratege cannot be held responsible for direct and indirect damages caused to the user's equipment, when accessing the website www.leopolddutrey.com, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or an incompatibility.<\/p> <p>Webstratege shall also not be liable for any indirect damages (such as loss of business or loss of opportunity) resulting from the use of the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> website.<\/p> <p>Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. Webstratege reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this area that would contravene the applicable legislation in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, Webstratege also reserves the possibility of calling into question the civil and\/or criminal liability of the user, particularly in the event of messages of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, whatever the medium used (text, photographs...).<\/p> <p>.<\/p> <h3>7 - Personal data management<\/h3> <p>In France, personal data are notably protected by Law No. 78-87 of January 6, 1978, Law No. 2004-801 of August 6, 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.<\/p> <p>When using the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site, the following may be collected: the URL of the links through which the user accessed the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site, the user's access provider, the user's Internet Protocol (IP) address.<\/p> <p>In any case Webstratege collects personal information about the user only for the need of certain services offered by the site <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a>. The user provides this information with full knowledge of the facts, especially when he\/she proceeds by himself\/herself to their seizure. It is then specified to the user of the site <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> the obligation or not to provide this information.<\/p> <p>In accordance with the provisions of Articles 38 et seq. of Law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has a right to access, rectify and oppose personal data concerning him or her, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the holder of the document, specifying the address to which the reply should be sent.<\/p> <p>No personal information of the user of the site <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the repurchase of Webstratege and its rights would allow the transmission of the aforementioned information to the possible purchaser who would be in turn held of the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the site <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a>.<\/p> <p>Databases are protected by the provisions of the Act of July 1, 1998, transposing Directive 96\/9 of March 11, 1996, on the legal protection of databases.<\/p> <p>.<\/p> <h3>8 - Hypertext links and cookies<\/h3> <p>The <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site contains a number of hyperlinks to other sites, set up with the permission of Webstratege. However, Webstratege does not have the possibility to check the content of the sites thus visited, and will consequently not assume any responsibility for this fact.<\/p> <p>Browsing the <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> site is likely to cause the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the site, and is also intended to allow various measures of attendance.<\/p> <p>Rejecting the installation of a cookie may result in the inability to access certain services. However, the user can configure his or her computer as follows, to refuse the installation of cookies:<\/p> <p>The user can also configure his or her computer as follows, to refuse the installation of cookies<\/p> <p>Under Internet Explorer: tool tab (pictogram in the shape of a cog at the top right) \/ internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Validate on Ok.<\/p> <p>Under Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab.<br \/>Set the Retention Rules to: use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies.<\/p> <p>Under Safari: Click on the menu icon (symbolized by a cog) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the \"Privacy\" section, click on Content Settings. In the \"Cookies\" section, you can block cookies.<\/p> <p>In Chrome: Click the menu icon (symbolized by three horizontal lines) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the \"Privacy\" section, click on preferences. In the \"Privacy\" tab, you can block cookies.<\/p> <p>.<\/p> <h3>9 - Applicable law and jurisdiction<\/h3> <p>Any dispute in connection with the use of the site <a href=\"\/\/www.leopolddutrey.com\/\">www.leopolddutrey.com<\/a> is subject to French law. Exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Paris.<\/p> <p>The courts of Paris are the only courts of jurisdiction.<\/p> <h3>10 - The main laws involved<\/h3> <p>Law No. 78-17 of January 6, 1978, as amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004 on information technology, files and freedoms.<\/p> <p>Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.<\/p> <h3>11 - Lexicon<\/h3> <p>User: Internet user connecting, using the above-mentioned site.<\/p> <p>Personal information: \"information that allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of natural persons to whom they apply\" (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).<\/p>","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/566","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=566"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/566\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1008,"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/566\/revisions\/1008"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.leopolddutrey.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=566"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}